Bourses, aides, prêts

dimanche 2 janvier 2011
par  Stéphanie Calmettes - Chimie

Les aides financières se déclinent selon trois catégories :

Les bourses Nationales d’Enseignement Supérieur sur critères sociaux

Pour être éligible, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Etre inscrit en formation initiale et suivre des études supérieures à plein temps dans une formation habilitée à recevoir des boursiers par le Ministère chargé de l’enseignement supérieur ;
  • Etre âgé de moins de 26 ans, au premier octobre de l’année universitaire, pour une première demande de bourse ;
  • Etre français ou de nationalité étrangère selon certaines conditions (ressortissant européen sous certaines conditions, réfugié politique titulaire de la carte délivrée par l’office français de protection des réfugiés et apatrides - OFPRA -, étudiant étranger résidant en France depuis au moins deux ans et bénéficiant d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident et dont le foyer fiscal de rattachement (père ou mère ou tuteur l’égal) est situé en France depuis au moins deux ans) ;

La demande d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux s’effectue par le biais d’Internet entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire.

Le montant de la bourse est arrêté en fonction des ressources et des charges familiales appréciées selon un barème national. Les ressources prises en compte sont celles qui figurent à la ligne « Revenu brut global » du dernier avis fiscal détenu par la famille de l’étudiant (avis fiscal de l’année 2010 pour une demande de bourse présentée au titre de l’année universitaire 2011-2012).

Les points de charge de l’étudiant à prendre en considération pour l’attribution d’une bourse d’enseignement supérieur sont établis sur critères sociaux :

  • Candidat boursier dont le domicile familial est éloigné de l’établissement d’inscription à la rentrée universitaire (de 30 à 249 kilomètres = 2 points ; de 250 kilomètres et plus = 1 point supplémentaire) ;
  • Candidat boursier atteint d’une incapacité permanente (non pris en charge à 100 % dans un internat) = 2 points ;
  • Candidat boursier souffrant d’un handicap physique nécessitant l’aide permanente d’une tierce personne = 2 points ;
  • Candidat boursier pupille de la nation ou bénéficiaire d’une protection particulière = 1 point ;
  • Candidat marié ou lié par un PACS dont les ressources du conjoint sont prises en compte = 1 point ;
  • Pour chaque enfant à charge du candidat = 1 point

Les points de charge de la famille sont également pris en compte :

  • Pour chaque enfant à charge, étudiant dans l’enseignement supérieur, à l’exclusion du candidat boursier = 3 points ;
  • Pour chaque autre enfant à charge, à l’exclusion du candidat boursier = 1 point ;
  • Dans le cas d’un parent isolé = 1 point.

Les aides départementales (accordées par la Région Rhône – Alpes).

Les conditions d’attribution sont les suivantes :

  • Non-cumul avec une bourse nationale ;
  • Statut étudiant (cotisation à la sécurité sociale étudiante) ;
  • Parents domiciliés en Ardèche ;
  • Conditions de ressources (revenus des parents) : pour l’année Universitaire 2011 - 2012 les ressources à prendre en considération sont celles de 2010.

Les formulaires doivent être demandés à compter de la rentrée scolaire :

  • Soit par téléphone (F. COSTE : 04 75 66 79 03 ) ;
  • Soit par courriel : fcoste ardeche.fr ;
  • Soit par courrier à l’adresse suivante :

CONSEIL GENERAL DE L’ARDECHE
Service Education
BP 737
07007 PRIVAS CEDEX

Les prêts d’honneur aux étudiants.

Les conditions d’attribution d’un tel prêt sont les suivantes :

  • Poursuivre des études du niveau de l’enseignement supérieur (avoir le statut étudiant) ;
  • Avoir la nationalité française ;
  • Être domicilié en Ardèche depuis plus de 3 ans ;
  • Être âgé d’au maximum 30 ans (dérogations possibles).

Le montant du prêt est de 1 000 euros maximum pour une année universitaire, avec possibilité de 3 prêts sur l’ensemble du cursus universitaire.

Les modalités de remboursement sont les suivantes :

  • Caution solidaire des parents ;
  • Pas d’intérêt ;
  • Un échéancier devra être proposé par le candidat dans le courant de l’année suivant la fin de ses études.

En tout état de cause, la procédure de demande de remboursement des sommes dues sera engagée 3 ans après la fin des études.

Les prêts sont accordés par la Commission Permanente du conseil Général dans la limite du crédit inscrit au budget départemental. Cette dernière se prononce sur ces dossiers dans ses séances des mois d’octobre, novembre, décembre, février et avril.

Les dossiers doivent parvenir au Service Education du Conseil Général un mois avant la séance de la Commission Permanente à laquelle ils sont présentés (pour le 1er Septembre pour la Commission d’Octobre…etc…).

Les candidats peuvent se procurer le formulaire réglementaire auprès du « Service Education » (Tél. 04.75.66.79.03), ou à l’adresse suivante :

CONSEIL GENERAL
Service Education
BP 737
07007 PRIVAS CEDEX

Pour toute information : appelez le 04 75 69 28 02.


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